Les Bénéfices Industriels et Commerciaux, communément désignés sous l’acronyme BIC, englobent les gains générés par les activités commerciales, industrielles, artisanales, et celles liées à la location de biens immobiliers. Ils constituent une catégorie importante dans le domaine de la fiscalité, étant soumis à l’impôt sur le revenu. Dans le cadre de ce billet, nous allons explorer en détail les aspects fondamentaux de ce régime fiscal.

Définition du Bénéfice Industriel et Commercial (BIC) ?

Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) représentent une catégorie fiscale sous laquelle sont imposés les bénéfices générés par des individus ou des sociétés de personnes. Découlant de l’exercice d’activités commerciales, industrielles ou artisanales.

Il faut noter que les sociétés de personnes sont des entités fiscalement transparentes, signifiant que les associés sont personnellement responsables de l’imposition des bénéfices. Dans le cas des sociétés de personnes, les associés personnes physiques sont donc soumis à l’impôt sur le revenu en fonction de leur part de BIC.

En outre, les activités suivantes sont également assujetties aux BIC :

• Les bénéfices réalisés par des individus qui acquièrent régulièrement et en vue de la revente des biens. Notamment des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou des parts de sociétés immobilières.
• Les bénéfices obtenus par des individus qui mettent en location des établissements commerciaux ou industriels équipés. Un ou plusieurs logements meublés, un immeuble faisant partie de l’actif d’une entreprise, ou ceux qui gèrent la location d’un fonds de commerce.
• Les bénéfices réalisés par les membres de copropriétés de navires, les concessionnaires de mines, ainsi que les concessionnaires ou fermiers de droits communaux.

Pour une liste exhaustive des activités relevant des BIC, il convient de se référer au Code Général des Impôts. 

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Quelles est la différence entre les BIC professionnels ou BIC non-professionnels ?

Déterminer la nature professionnelle ou non professionnelle des bénéfices industriels et commerciaux revêt une grande importance en matière fiscale. Le Bénéfice Industriel et Commercial, communément appelé BIC, représente l’une des catégories de revenus soumis à l’impôt sur le revenu. Lorsque des bénéfices sont générés dans le cadre de la catégorie BIC, ils sont inclus dans le calcul de la base d’imposition. Cependant, la situation diffère en cas de déficit dans cette catégorie.

Si le BIC est de nature professionnelle, il peut être déduit de la base d’imposition, ce qui peut constituer un avantage fiscal pour le contribuable. En revanche, si le BIC est considéré comme non professionnel, il ne peut pas être déduit de la base d’imposition. Dans ce cas, le déficit résultant de l’activité BIC peut uniquement être reporté et imputé sur d’autres bénéfices non professionnels réalisés au cours des six années suivantes. Cette distinction est cruciale pour comprendre comment les bénéfices et les déficits BIC affectent l’impôt sur le revenu.

Qu’est-ce qu’un BIC professionnel ?

Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) professionnels découlent des activités exercées exclusivement à des fins professionnelles. En d’autres termes, une activité est qualifiée de professionnelle lorsque l’un des membres du foyer fiscal y participe personnellement, de manière directe et continue, pour accomplir les tâches nécessaires à son exercice.

Cette catégorie englobe naturellement des professions telles que les boulangers et les plombiers opérant en tant qu’entrepreneurs individuels. Cependant, parfois, la distinction peut être plus subtile. Par exemple, un particulier louant des chambres meublées peut être considéré comme exerçant une activité professionnelle, sous réserve du respect de certaines conditions relatives à son chiffre d’affaires et à sa part par rapport à ses autres sources de revenus. 

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Qu’est-ce qu’un BIC non-professionnel ?

De manière similaire, les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) non professionnels désignent les profits générés par des activités exercées à titre non professionnel. Prenons l’exemple d’une personne qui met en location des appartements meublés. Si cette personne génère d’autres revenus substantiels provenant de capitaux mobiliers, elle risque de perdre son statut de BIC professionnel pour devenir un contribuable BIC non professionnel. En d’autres termes, elle passerait de la catégorie de Loueur Meublé Professionnel (LMP) à celle de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP).

Choisir le bon régime d’imposition pour le Bénéfice Industriel et Commercial (BIC) 

La fiscalité française propose trois options d’imposition pour le Bénéfice Industriel et Commercial (BIC). Le premier choix est le régime de la micro-entreprise, qui jouit d’une grande popularité parmi de nombreux entrepreneurs en France.

Ensuite, il existe le régime réel simplifié d’imposition, qui peut être une étape logique pour les micro-entrepreneurs qui dépassent les seuils de chiffre d’affaires. Enfin, il y a le régime réel normal d’imposition, qui n’a pas de limite de chiffre d’affaires.

Chaque entreprise doit obligatoirement choisir l’une de ces trois méthodes d’imposition, en fonction du montant de son chiffre d’affaires annuel hors taxes. Cependant, il est important de noter qu’une entreprise n’est pas strictement liée à son choix initial et peut opter pour un régime différent si elle le souhaite.

Par exemple, un micro-entrepreneur réalisant un chiffre d’affaires HT de 70 000 euros peut choisir de passer au régime réel simplifié.

Il convient de prendre en compte les seuils applicables pour les années 2020, 2021 et 2022 :

Régime de TVA pour les titulaires de BIC

Les entreprises qui entrent dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ont la possibilité de choisir parmi trois régimes de TVA distincts :

La franchise en base de TVA 

Sous ce régime, les entreprises ne sont pas tenues de facturer la TVA à leurs clients, mais elles ne peuvent pas non plus récupérer la TVA sur leurs achats. Cette option permet donc d’éviter l’assujettissement à la taxe.

Le régime simplifié d’imposition à la TVA 

Le régime simplifié implique la déclaration annuelle de la TVA, avec le paiement de deux acomptes semestriels en juillet et en décembre. Les entreprises sous ce régime facturent la TVA à leurs clients et ont la possibilité de récupérer la TVA payée sur leurs dépenses, sous réserve du droit à déduction.

Le régime réel normal d’imposition à la TVA 

Sous le régime réel normal, les entreprises doivent déclarer la TVA mensuellement, sauf si le montant de la TVA exigible sur l’année n’excède pas 4 000 euros, auquel cas, elle peut être déclarée trimestriellement. De plus, les entreprises facturent la TVA à leurs clients et peuvent récupérer la TVA payée sur leurs dépenses, à condition que le droit à déduction soit applicable.

Retenons que le Bénéfice Industriel et Commercial (BIC) est un élément clé de la fiscalité française, regroupant les profits de diverses activités. La distinction entre BIC professionnel et non professionnel est cruciale, tout comme le choix du régime d’imposition TVA.

Comprendre ces éléments est essentiel pour optimiser les bénéfices et minimiser les obligations fiscales de votre entreprise. N’hésitez pas à consulter un expert en fiscalité pour prendre des décisions éclairées.Découvrez notre article sur : Comment mettre en valeur sa chaîne YouTube professionnelle ?